Politique de Confidentialité

Politique de confidentialité et gestion des données à caractère personnel

Préambule

La présente politique a pour objet d’expliquer en toute transparence aux personnes concernées la manière dont leurs données sont traitées ainsi que de les informer quant aux mesures prises pour en préserver la confidentialité et la sécurité.

Nous vous informons que cette politique peut être modifiée à tout moment. Il est ainsi conseillé de la consulter régulièrement.

 

1. Le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées et traitées est Nicolas CARTAGE, ci-après « Nous, nos, notre, … ».

Nous sommes établis à rue Sart Bas 54, 6210 Rêves, Belgique

Notre numéro de BCE est le n° 0737771013

En tant que responsable du traitement, nous devons respecter plusieurs obligations comme, par exemple : garantir vos droits, vous notifier les éventuelles failles de sécurité, établir un registre , etc…

 

2. 2. Quelles sont les données que nous traitons ?

Seules les données adéquates, pertinentes et limitées à la finalité du traitement ne peuvent être traitées.

Les modalités de collecte et les données traitées peuvent varier en fonction des finalités du traitement.

 

Les données traitées sont reprises dans le tableau ci-après.

 

Les données collectés et traitées

Modalités de la collecte

1. Finalité : La gestion des relations précontractuelles avec les clients potentiels, notamment au travers de questions ou demandes adressées au moyen du formulaire de contact ou du formulaire de demande d’offre de notre site Données collectées : – Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) – Commentaires éventuels 2. Finalité : Collecte de données à des fins statistiques. Données collectées : – Données d’identification personnelle – Données d’identification électronique 3. Finalité : Gestion des litiges Données collectées : – Toutes les données provenant des différentes finalités – Données relatives à des infractions, condamnations ou mesure de sûreté, en particulier : faits litigieux ; informations, documents et pièces recueillis tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ; caractéristiques du contentieux ; date, nature, motifs, montants et éventuels échelonnements des condamnations ; commentaires relatifs à la description et au suivi de la procédure

Formulaire de contact du site Formulaire de demande d’offre L’utilisation de cookies Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de Vous.

 

3. Comment justifions-nous vos traitements ? do we justify your treatments?

Le traitement des données personnelles comprend toute opération possible sur ces données, telles que par exemple leur collecte, leur enregistrement, leur utilisation ou leur conservation.

Tout traitement de données doit nécessairement reposer sur une base juridique déterminée par le RGPD.

Le tableau ci-après reprend le traitement effectué, la finalité d’utilisation de ce traitement et fondement juridique justifiant ledit traitement.

Finalité d’utilisation

Fondement juridique du traitement

1. 1. La gestion des relations précontractuelles avec les clients potentiels, notamment au travers de questions ou demandes adressées au moyen du formulaire de contact de notre site. 2. Collecte de données à des fins statistiques. 3. Gestion des litiges

Nous avons un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel de clients potentiels dès lors que celles-ci nous permettent de répondre à leurs demandes et/ou questions (Article 6.1.f) du RGPD). Il peut s’agir aussi de traitements nécessaires aux mesures précontractuelles (Article 6.1.b) du RGPD). Nous avons un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel de nos clients potentiels afin d’améliorer le site internet, produits et services proposés et d’avoir une meilleure compréhension des publics cibles (Article 6.1.f) du RGPD). Nous avons également un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel en vue de la défense de nos intérêts notamment mais pas exclusivement dans le cadre de contestation ou d’action en justice (Article 6.1.f) du RGPD).

 

4. Mes données sont-elles conservées ?

Les données ne peuvent être conservées plus longtemps que nécessaire.

Il convient ainsi de fixer la durée de conservation dans la présente politique.

Finalités	Délai de conservation
Pour l’ensemble des finalités décrites	En conformité avec les dispositions légales existantes et pas plus que nécessaire : 2 ans en principe

 

5. 5. Mes données sont-elles communiquées ?

Nous partageons vos données dans le cadre de ses activités avec son personnel ou avec ses fournisseurs ou sous-traitants dûment habilités.

A titre d’exemple nous sommes amenés à communiquer vos données à notre comptable, à notre fournisseur de service de courriels, à la poste, etc.

Nous communiquons vos données aux autorités de contrôle, tribunaux et organismes gouvernementaux lorsqu’une obligation légale, la réglementation ou une procédure judiciaire le lui impose.

Nous sommes également susceptibles de transmettre vos données en toute bonne foi en considérant que cette action est requise pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur mais également en vue de protéger et défendre nos droits ou ceux des autres usagers de nos services.

En toutes circonstances, nous assurons la protection de vos données par des conventions assurant la confidentialité.

Nous tenons une liste de nos sous-traitants mais, pour des raisons de sécurité, celle-ci n’est communiquée qu’à première demande et ce dans les meilleurs délais. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante info@flexcampers.com.

6. Mes données sont-elles transférées vers l’étranger ?

Certaines de vos données sont transférées au sein de l’Union européenne. Au sein de cet espace, les données à caractère personnel bénéficient du même niveau de protection qu’en Belgique.

Nous ne procédons pas à des transferts hors de l’Union européenne.

Le cas échéant, si nous devions procéder à des transferts des données vers un pays hors de l’Union ou accorder l’accès à un sous-traitant, prestataire ou tiers situé hors de l’Union, cela n’est autorisé que si et seulement si :

 

• La Commission européenne a rendu une décision d’adéquation accordant un niveau de protection adéquate et équivalent à celui prévu par la législation européenne, les données personnelles seront transférées sur ce fondement.
• Des garanties appropriées ont été mises en œuvre conformément au RGPD, telle que les Clauses Standard de la Commission, des règles d’entreprises contraignantes approuvées, un code de conduite approuvé ou le consentement.

 

7. Quels sont mes droits en tant que personne concernée ?

Vous bénéficiez de droits en votre qualité de personne concernées par le traitement. Ces droits sont les suivants : Le droit d’accès en ce compris le droit de savoir si nous traitons vos données ; Le droit d’avoir une copie des données traitées ; Le droit de rectifier les données traitées si celles-ci sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes; voire le droit de nous demander d’effacer vos données, le droit à la portabilité de vos données.

Par ailleurs, vous avez le droit vous opposez aux traitements quand ceux-ci se fondent sur notre intérêt légitime, vous disposez du droit de retirer votre consentement quand le traitement se fonde sur le consentement.

A cet effet, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@flexcampers.com.

Vous pouvez également limiter le traitement des données traitées ;

•  Si vous contestez l’exactitude de ces données. Dans l’attente de l’évaluation des intérêts en présence avant l’exercice du droit d’opposition au traitement de certaines de vos données personnelles.
•  Si le traitement de vos données personnelles est illégitime, mais que vous ne souhaitez néanmoins pas exercer votre droit à l’effacement des données.
•  Si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin dans le cadre d’une action en justice.

Nous vous rappelons que ces droits ne sont pas absolus.

Si nous avons une obligation légale, qui ne nous permet pas de donner suite à l’exercice de vos droits, nous ne manquerons pas de vous en tenir informés.

Pour plus d’informations quant à vos droits, contactez-nous à l’adresse suivante : info@flexcampers.com

 

8. 8. Où puis-je porter plainte ?

Vous pouvez néanmoins toujours déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données :

www.autoriteprotectiondonnees.be/

Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles

Phone : +32 (0)2 274 48 00

Fax : +32 (0)2 274 48 35

Email : contact@apd-gba.be

Vous pouvez également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de votre domicile.

Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, vous êtes invités à consulter l’adresse suivante de l’Autorité de protection des données :

https://www.autoriteprotectiondonnees.be/introduire-une-requ%C3%AAteune-plainte

Si vous avez besoin de plus d’informations sur vos droits contactez-nous.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant par mail à l’adresse suivante : info@flexcampers.com ou par envoi postal à l’adresse suivante : 54C Rue Sart Bas, 6210 Rêves, Belgique.

Nous ne manquerons pas de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois qui suit la réception de votre demande, nous vous informerons des suites que nous y avons accordées.

Selon la difficulté de votre demande ou le nombre de requêtes que nous recevons d’autres personnes, ce délai pourra être prolongé de deux mois. Dans ce cas, nous vous avertirons de cette prolongation dans le mois suivant la réception de votre formulaire.

En toutes circonstances, lors de la communication de ces informations, nous sommes toujours dans l’obligation de tenir compte des droits et libertés des autres personnes.

9. Sécurité des données

Nous mettons en place les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données à caractère personnel contre toute modification ou perte accidentelle ou illicite, ou contre tout utilisation, divulgation ou accès non autorisé.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables en vertu des principes de respect de la vie privée dès la conception (« privacy by design ») et de protection de la vie privée par défaut (« privacy by default ») afin de mettre en place les garanties nécessaires et de sécuriser le traitement de vos données.

Nous nous engageons à première demande à fournir une liste détaillée des mesures de sécurité mise en place pour protéger les données personnelles traitées.

 

10. Cookies

La navigation sur le site www.flexcampers.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur votre ordinateur. Un cookie est un petit fichier, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site. Nous collectons ainsi de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les pages que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur ou encore vos temps de visite. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes et de sécurité du site www.flexcampers.com, ou pour améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.

Vous pouvez également consulter nos pages Internet sans accepter de cookies. Si vous ne voulez pas que votre ordinateur soit reconnu lors de votre visite, vous pouvez bloquer l’utilisation de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. La procédure est décrite sur la notice d’utilisation de votre navigateur. Veuillez noter que si vous refusez l’emploi de cookies, l’utilisation de certaines parties de nos pages Internet peut être limitée.

 

11. Droit applicable et juridiction compétente

La présente politique est régie par le droit belge.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente Politique sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon, Belgique.

 

12. Mise à jour de la présente charte

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de protection de la vie privée afin de tenir compte des modifications et évolutions législatives ou réglementaires ou de l’adapter à notre pratique.

Nous vous conseillons de et vous invitons dès lors à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour le 10 Novembre 2020.